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Tout savoir sur le contrôle de l’Anah après travaux

Rony
Rony
17.7.2024
6 minutes
Contrôle de l’Anah après travaux
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L'essentiel
  • En 2023, sur 800 établissements de rénovation énergétique contrôlés, la moitié présentaient des anomalies, telles que des manques d’informations ou des pratiques commerciales trompeuses.

  • L’Anah effectue divers contrôles : contrôle des entreprises de rénovation énergétique, contrôle des projets qu’elle finance, contrôle contre la fraude, contrôle de conformité de travaux et des contrôles de la cohérence de l’audit

  • L'Anah réalise des contrôles sur les dossiers pour lesquels elle verse des primes, certains étant systématiques et et d’autres aléatoires : vérification de l’éligibilité des prestations, appels téléphoniques aux bénéficiaires, des inspections sur site par des auditeurs pour assurer la conformité et la qualité des travaux…

  • Ecair facilite le passage de ces contrôles et accélère les projets de rénovation en avançant les aides, en gérant les dossiers, et en collaborant avec des MAR fiables pour garantir la conformité des travaux.

Introduction  

En mai 2024, un bilan publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle que près de 800 établissements de rénovation énergétique ont été contrôlés en 2023. Parmi eux, la moitié présentait des anomalies, allant d’un manque d’information pour les consommateurs à des pratiques commerciales trompeuses.  

En parallèle, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) effectue également des contrôles à l’échelle des chantiers. Pour certains chantiers financés par l'Anah, des vérifications sont réalisées sur site pour s’assurer de la bonne exécution des travaux ou par téléphone avec les bénéficiaires des aides pour détecter d’éventuelles anomalies.

L’Anah est un organisme public qui œuvre à l’amélioration du parc immobilier privé en France. Ses missions sont variées et essentielles : gestion et distribution d’aides pour la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, soutien aux copropriétés en difficulté, accompagnement des personnes en perte d’autonomie, amélioration du parc locatif privé, revitalisation des centres-villes, et humanisation des structures d’hébergement. Dans le cadre de sa mission relative à la rénovation énergétique, l’Anah effectue des contrôles post-travaux pour prévenir les fraudes et s’assurer que le montant des primes versées est correctement dépensé.

Cet article vise à expliquer en détail comment se déroulent concrètement les contrôles de l’Anah et à quels moments ils sont effectués.

Qu’est-ce que l’Anah ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un organisme d’État sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que du ministère de l’Économie et des Finances.

C’est l’Anah qui verse MaPrimeRénov’, la principale aide de l’État pour soutenir les projets de rénovation énergétique.

L’un des rôles clés de l’Anah est de s’assurer que les fonds publics sont utilisés à bon escient. Elle veille donc à ce que MaPrimeRénov’ finance des projets de rénovation énergétique conformes aux règles établies, visant à réduire la consommation d’énergie des ménages.

Pourquoi l’Anah effectue des contrôles après travaux ?

Contrôles des entreprises de rénovation énergétique

Des contrôles sont régulièrement réalisés auprès des entreprises de rénovation énergétique, pour s’assurer qu’elles respectent les règles en vigueur. Par exemple, elles ne doivent pas pratiquer le démarchage téléphonique, utiliser des techniques de vente agressives, ou manipuler les mécanismes d’aides pour proposer des rénovations à 1 €. Bien que l’ANAH vise à ce que tout cela soit respecté, c’est souvent la DGCCRF qui est chargée de ce type de contrôles pour garantir le respect de ces réglementations.

Contrôles des projets financés par l’Anah

L’Anah réalise également des contrôles sur les projets de rénovation énergétique qu’elle finance pour s’assurer que les fonds publics sont utilisés correctement et que les travaux subventionnés répondent aux critères de qualité et de conformité. Ces contrôles sont effectués de manière aléatoire, après la réalisation des travaux, sur un échantillon de projets financés.

Contrôles contre la fraude 

Après les travaux, l’Anah contacte les bénéficiaires des aides pour vérifier qu'un projet de rénovation énergétique a bien été réalisé chez eux et qu'il n'y a eu aucun abus de la part de l’entreprise de rénovation. L'objectif est de repérer les entreprises qui tentent de détourner les primes de l’ANAH sans réaliser les travaux ou en produisant des travaux de qualité médiocre.

Contrôles de conformité des travaux 

L’Anah envoie un agent sur place pour s'assurer que les travaux subventionnés ont bien été réalisés. L’agent vérifie que tous les éléments prévus, comme les pompes à chaleur (PAC) et l’isolation, sont bien installés et que les équipements répondent aux performances minimales requises (par exemple, la résistance thermique de l’isolation ou le coefficient de performance de la PAC).

Contrôles de la cohérence de l’audit 

Lorsque l'attribution de la prime nécessite un audit (comme c'est le cas pour MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur), un agent vérifie la cohérence de l’audit. Il s’assure que la consommation énergétique initiale correspond bien à la taille et aux caractéristiques de la maison et que le gain de performance énergétique après travaux est crédible. Les primes étant plus élevées lorsque les gains en performance énergétique sont importants, l’Anah veut éviter les situations où l’audit aurait surestimé ces gains pour maximiser les aides, permettant ainsi à l'entreprise de surfacturer ses prestations.

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Comment se déroulent les contrôles de l'ANAH ?

L'Anah décide de contrôler une partie des dossiers, avec des vérifications réalisées par des instructeurs de ses délégations locales ou par des bureaux de contrôle sélectionnés via des marchés publics. Certains contrôles sont systématiques, tandis que d'autres sont aléatoires sur un échantillon de projets.

Les contrôles se déroulent en trois étapes distinctes, après la réalisation des travaux et la demande de paiement de la prime, mais avant son versement.

1) Contrôle du dossier

Le premier contrôle vise à vérifier que les conditions d’éligibilité sont respectées. Bien que l'Anah ait validé la prime sur la base d’un devis, il est possible que les prestations réellement effectuées, telles que décrites sur la facture, diffèrent de celles prévues dans le devis. L’Anah s'assure alors que les prestations réalisées sont toujours éligibles à la prime et ajuste, si nécessaire, le montant de celle-ci. Ce contrôle est systématique.

2) Contrôle par téléphone

Pour certains dossiers, l’Anah contacte les bénéficiaires de l’aide pour détecter d’éventuelles anomalies. Ces appels permettent de vérifier que le bénéficiaire est bien au courant de la demande de prime MaPrimeRénov’, que les travaux ont bien été réalisés, et de s'assurer de la satisfaction du client concernant les travaux effectués. L’Anah confirme également quels travaux ont été réalisés. Ces contrôles ne sont pas systématiques.

3) Contrôle sur site

L'Anah envoie un auditeur sur le terrain pour vérifier que chaque aspect des travaux est conforme aux attentes définies dans le cahier des charges. Ces contrôles, réalisés par des auditeurs qualifiés, garantissent la qualité et la fiabilité des rénovations énergétiques effectuées. Cependant, ces vérifications ne sont pas systématiques et peuvent considérablement rallonger le délai de paiement de la prime. L’auditeur rédige un rapport qu'il soumet à l’Anah. En cas de conformité, le bénéficiaire recevra les subventions. En cas de non-conformité, une demande de mise en conformité sera émise, puis le dossier sera réajusté ou rejeté, selon les cas.

L’importance de passer les contrôles

L’importance du contrôle du dossier

Si l'entreprise avance les aides, c’est elle qui recevra les versements de l’Anah. Il est donc dans l’intérêt de l’entreprise de s’assurer que les dossiers de demande de paiement de prime soient complets et approuvés dès le premier examen, car ce contrôle du dossier est systématique. Un dossier incomplet ou soumis tardivement peut retarder le versement des aides de plusieurs mois, voire jusqu'à un an.

L’importance du contrôle sur site 

L'Anah n'a pas précisé le pourcentage de chantiers contrôlés, mais les experts estiment qu'il se situe autour de 10 %. Si l’auditeur détecte des anomalies sur un chantier, le versement de la prime sera suspendu jusqu’à ce que l’entreprise corrige ces anomalies. En pratique, cela peut retarder le paiement de la prime de plusieurs mois. Premièrement, l’entreprise fait parfois appel à des sous-traitants, qu'il n’est pas toujours facile de faire revenir sur le chantier. Deuxièmement, une fois les travaux repris, l’inspecteur doit repasser pour valider la conformité des travaux, ce qui prolonge considérablement les délais.

La solution Ecair 

Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’ pour soulager l’entreprise de travaux et le particulier de la gestion des aides. Cela permet d’accélérer et simplifier les projets de rénovation d’ampleur, l’entreprise pouvant alors développer son activité sereinement.

L’offre Ecair s’articule autour de trois services :

  1. Avance des aides : Ecair règle les aides dès la réception du chantier, au moment où l’entreprise de travaux doit payer ses charges. Cette avance permet à l’entreprise de travaux de payer son matériel et ses sous-traitants rapidement, évitant ainsi des trous de trésorerie pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
  1. Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah. Disposant d’une forte expertise sur le sujet, Ecair s’assure que les dossiers sont valides du premier coup, permettant ainsi un contrôle du dossier réussi.
  1. Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ (MAR) réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs réalisent un contrôle de conformité des travaux avant l’auditeur ANAH, sur les mêmes critères. Certains MARs travaillants avec Ecair sont également des bureaux de contrôle pour l’ANAH sur d’autres dossiers, renforçant la fiabilité des contrôles et évaluant la conformité des travaux.

La rénovation d’ampleur est une opportunité en or, partie pour durer. Mais les complexités administratives et financières peuvent représenter des freins importants pour les entreprises. Ecair propose d’enlever toute cette complexité, pour fluidifier et accélérer les dossiers de rénovation d’ampleur.

Visitez notre site www.ecair.eco pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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Questions fréquentes

Quels documents pour constituer un dossier Anah ?

Pour constituer un dossier de demande d’aides auprès de l’Anah, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes : l’avis d’imposition le devis des travaux un justificatif de propriété une copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) le mandat signé (dans le cas ou le particulier désigne un mandataire) les informations sur l’Accompagnateur Rénov’ (dans le cas d’un parcours accompagné) un audit énergétique réalisé par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) le contrat de MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) la synthèse de situation du logement émise par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) le CERFA de désignation du mandataire (dans le cas où un mandataire a été désigné) l’attestation d’indivision, signé par tous les indivisionnaires (dans le cas où le bien est possédé en indivision) l’attestation d’engagement, dans lequel le demandeur s’engage à louer le bien pendant au moins 5 ans (dans le cas où le demandeur est propriétaire bailleur de son logement) les certificats RGE des artisans / sous-traitants qui exécutent les travaux (dans le cas où ces derniers n’apparaissent pas dans l’annuaire RGE)

Quels sont les délais moyens de remboursement par l'Anah ?

Les délais moyens de remboursement par l'ANAH sont généralement compris entre 7 et 11 semaines après la finalisation des travaux et la soumission complète du dossier.