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Comment réaliser un dossier pour l’Anah ?

Rony
Rony
17.7.2024
8 minutes
Comment faire un dossier pour l'Anah ?
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L'essentiel
  • L’Agence nationale de l'habitat (Anah) est un organisme public chargé d’améliorer le parc immobilier privé en France.

  • Pour obtenir les aides, les ménages très modestes et modestes doivent soumettre leur demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Les ménages intermédiaires et supérieurs doivent utiliser le site maprimerenov.gouv.fr.

  • La procédure est en deux étapes pour obtenir une prime auprès de l’ANAH :

  1. Avant travaux : demande de prime, qui permet d’obtenir un accord de subvention pour le projet ainsi que le montant définitif des aides.

  1. Après travaux : demande de paiement de la prime, pour obtenir le règlement, avec un délai de 7 à 11 semaines après soumission de la demande. 

  • Ecair joue le rôle de mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’, facilitant ainsi la gestion des aides pour les entreprises de travaux et les particuliers.

Introduction

Dans le milieu de la rénovation énergétique, L’Anah est l’organisme de référence notamment dû au fait que c’est cet organisme qui verse maprimerenov’.

À travers cet article, l’objectif est de parcourir toutes les démarches à suivre pour constituer un dossier Anah.

Qu’est-ce que l’ANAH ?

L’Agence nationale de l'habitat (Anah) est une entité publique dédiée à l'amélioration du parc immobilier privé en France. Ses missions sont variées et essentielles, englobant la gestion et la distribution d’aides pour la rénovation énergétique, la lutte contre l’habitat indigne, le soutien aux copropriétés en difficulté, l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, l'amélioration du parc locatif privé, la revitalisation des centres-villes, ainsi que l’humanisation des structures d’hébergement.

Parmi ses interventions, la rénovation énergétique occupe une place centrale. En versant des aides pour ces travaux, l’Anah vise à rehausser la qualité, la performance énergétique et l’accessibilité des logements à travers la France. L’initiative la plus emblématique de l’Anah dans ce domaine est MaPrimeRénov’. Cette subvention, largement reconnue et significative, constitue une pierre angulaire des efforts de rénovation énergétique, accompagnée des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces derniers, financés par les fournisseurs d’énergie tels qu’EDF et Total Energies, reposent sur le principe du “pollueur-payeur” : les entreprises dont les activités émettent du CO2 doivent financer des projets de rénovation énergétique pour compenser leur impact environnemental.

Pour les particuliers et les professionnels, l’Anah propose deux sites dédiés : 

Grâce à ces actions, l’Anah contribue non seulement à l’amélioration du confort et de l'efficacité énergétique des logements, mais aussi à la réduction de la précarité énergétique et à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de transition écologique.

Comment constituer son dossier ANAH ? 

  1. Identification de la catégorie de revenus du ménage

Revenus très modestes et modestes (TMO/MO) : les bénéficiaires de cette catégorie doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site monprojet.anah.gouv.fr.

Revenus intermédiaires et supérieurs (INT/SUP) : ces ménages doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Les plafonds de ressources pour déterminer les catégories de revenus des ménages sont réajustés tous les ans. Voici les tableaux des plafonds des ressources en Ile-de-France : 

Plafonds de ressources en Ile-de-France au 1er janvier 2024
Plafonds de ressources en Ile-de-France au 1er janvier 2024

 Voici les tableaux des plafonds des ressources hors Ile-de-France et en Outre-mer : 

Plafonds de ressources hors Ile-de-France et en Outre-mer au 1er janvier 2024
Plafonds de ressources hors Ile-de-France et en Outre-mer au 1er janvier 2024
  1. Création du compte sur la plateforme en ligne

Une fois le compte créé, il est nécessaire de renseigner toutes les informations personnelles et de logement requises pour finaliser l’inscription.

  1. Désignation des mandataires 

Le ménage peut désigner un mandataire administratif, chargé de compléter le dossier, et un mandataire financier, qui avancera le montant des aides.

  1. Renseigner les travaux souhaités 

Le demandeur ou le mandataire doit spécifier les travaux de rénovation énergétique envisagés.

  1. Parcours accompagné 

Si le ménage choisit un parcours accompagné, le demandeur ou le mandataire désigne un accompagnateur rénov sur la plateforme.

  1. Obtention d’un devis 

Un devis pour les travaux doit être obtenu auprès de professionnels certifiés. Celui-ci doit proposer un scénario de travaux décrit sur l’audit énergétique réalisé par l’accompagnateur rénov.

  1. Chargement des pièces justificatives

Toutes les pièces demandées (devis, preuves de revenus, etc.) doivent être chargées sur la plateforme pour compléter le dossier.

  1. Soumission du dossier à l’Anah

Le dossier, une fois complet, doit être soumis à l’Anah pour évaluation. Si le demandeur a désigné un mandataire, son rôle est de contrôler toutes les pièces avant soumission, pour éviter les allers-retours avec l’instructeur de l’ANAH sur des pièces non conformes.

  1. Confirmation du montant des aides

Après validation, l’Anah confirme le montant des aides accordées. Une fois cette confirmation obtenue, les travaux peuvent être lancés.

  1. Demande de paiement de MaPrimeRénov’

Une fois les travaux terminés, le demandeur ou le mandataire doit faire une demande de paiement de MaPrimeRénov’ pour recevoir les aides promises. Ces aides seront versées soit au ménage (s’il n’y a pas de mandataire financier), soit au mandataire (si celui-ci est mandataire financier).

Qu’est-ce qu’un mandataire administratif ? 

Un mandataire est un tiers qui obtient un mandat auprès d’un particulier pour effectuer une action à sa place. Le particulier peut désigner un mandataire administratif qui a pour rôle de prendre en charge toutes les étapes nécessaires à la demande d’aide.

Qu’est-ce qu’un mandataire financier ?

Le particulier peut désigner un mandataire financier qui a pour rôle d’avancer le montant des aides et de récupérer les aides à sa place. Ce tiers est soit l’entreprise de travaux, soit un organisme de financement qui avance les aides à l’entreprise de travaux. Ce mandat financier permet à l’entreprise de travaux de déduire les aides du devis.

Que doit contenir le dossier de demande d’aides ?

Pour constituer un dossier de demande d’aides auprès de l’Anah, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes : 

  • l’avis d’imposition
  • le devis des travaux
  • un justificatif de propriété
  • une copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
  • le mandat signé (dans le cas ou le particulier désigne un mandataire)
  • les informations sur l’Accompagnateur Rénov’ (dans le cas d’un parcours accompagné)
  • un audit énergétique réalisé par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné)
  • le contrat de MAR (dans le cas d’un parcours accompagné)
  • la synthèse de situation du logement émise par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné)
  • le CERFA de désignation du mandataire (dans le cas où un mandataire a été désigné)
  • l’attestation d’indivision, signé par tous les indivisionnaires (dans le cas où le bien est possédé en indivision)
  • l’attestation d’engagement, dans lequel le demandeur s’engage à louer le bien pendant au moins 5 ans (dans le cas où le demandeur est propriétaire bailleur de son logement)
  • les certificats RGE des artisans / sous-traitants qui exécutent les travuax (dans le cas où ces derniers n’apparaissent pas dans l’annuaire RGE)

Quelques conseils pour la préparation et la vérification des documents : 

  • Il est conseillé de désigner un mandataire qui dispose d’une importante expérience dans la constitution de dossiers Anah, car de nombreux cas particuliers peuvent apparaître, qui peuvent considérablement allonger les délais s’ils ne sont pas correctement traités. Les entreprises de travaux proposent souvent ce service, mais des organismes spécialisés disposent en règle générale d’une expérience plus conséquente (car gestion de volumes plus importants).
  • En cas de parcours accompagné, le MAR peut grandement faciliter la préparation et la vérification des documents nécessaires. Mais attention, beaucoup MAR n’ont pas nécessairement la compétence de gestion administrative, car leur rôle premier est l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Comment calculer les aides de l’Anah ?

Critères de calcul des aides 

Les aides versées par l'Anah dépendent de deux critères : la catégorie de revenu du ménage et le type de parcours choisi (monogeste ou accompagné).

Pour un parcours monogeste, l'aide est déterminée par un forfait pour chaque geste de rénovation énergétique. Voici un tableau récapitulatif des subventions pour un parcours monogeste :

Tableau des montants des travaux monogestes
Tableau des montants des travaux monogestes

Pour le parcours accompagné, l’aide est calculée en fonction du pourcentage du montant des travaux HT et du gain énergétique attendu. Voici un tableau des montants des subventions pour un parcours accompagné : 

Tableau des montants des travaux d'ampleur
Tableau des montants des travaux d'ampleur

Exemples de calculs pour les deux parcours (monogeste et accompagné)

Prenons l'exemple de Monsieur Dupont, un ménage aux revenus très modestes, qui entreprend des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) et l’installation d’une pompe à chaleur air-eau dans le cadre d’un parcours monogeste.

Le coût total des travaux s'élève à 31 650 euros. En tant que ménage à revenus très modestes (catégorie bleue), Monsieur Dupont bénéficie d’une aide de 80€/m² pour l’isolation des murs, soit 8 000 € pour 100 m². Pour l’installation de la pompe à chaleur air-eau, l'aide s'élève à 9 450 €.

Au total, Monsieur Dupont reçoit 17 450 € d’aides, ce qui lui laisse un reste à charge de 14 200 €.

Exemple de travaux de rénovation monogestes
Exemple de travaux de rénovation monogestes

Prenons un second exemple avec Monsieur Dupont, qui entreprend cette fois une rénovation d’ampleur dans le cadre d’un parcours accompagné. Toujours un ménage aux revenus très modestes, il réalise des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE), d’isolation des combles et l’installation d’une pompe à chaleur air-eau.

Le coût total des travaux est de 36 925 euros. En tant que ménage à revenus très modestes (catégorie bleue), Monsieur Dupont bénéficie d’une aide équivalente à 90% du montant total des travaux hors taxes, grâce à un bonus de 10% pour son logement classé F (passoire thermique) avant travaux.

Ainsi, le montant des aides s'élève à 31 500 €, laissant un reste à charge de 5 425 € pour Monsieur Dupont.

Comparé aux travaux du parcours monogeste, en ajoutant l'isolation des combles, Monsieur Dupont passe d’un forfait d’aides calculé par m² à une aide basée sur un pourcentage du coût total des travaux. Cela lui permet d’économiser 8 775 €, rendant la rénovation d’ampleur plus économique pour lui.

Exemple de travaux de rénovation d'ampleur
Exemple de travaux de rénovation d'ampleur

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Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

Pour bénéficier des aides de l’Anah, certaines conditions doivent être respectées.

Critères sur le logement 

  1. Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou propriétaire en indivision. En revanche, les logements détenus en SCI ne sont pas éligibles.
  2. Le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de 15 ans.
  3. Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Critère sur le demandeur 

Pour MaPrimeRénov’ monogeste, seule la catégorie de revenus supérieurs (catégorie rose) n’est pas éligible. Les autres catégories de revenus peuvent en bénéficier, avec des montants variant en fonction de la catégorie du ménage.

Pour MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, toutes les catégories de revenus sont éligibles, mais les montants accordés diffèrent selon la catégorie de revenu du ménage.

Critères sur les travaux 

Parcours monogeste

Les travaux éligibles pour le parcours Monogeste sont les suivants :

  • Installation d’une pompe à chaleur air-eau.
  • Installation d’un poêle à bois.
  • Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique.
  • Mise en place d’un chauffe-eau solaire.
  • Réalisation d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).
  • Réalisation d’isolation thermique par l’intérieur (ITI).
  • Remplacement des menuiseries extérieures (MEX).
  • Isolation des rampants de combles.
  • Installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double flux.
notes

Parcours accompagné

Pour être éligible au parcours accompagné, le demandeur doit réaliser au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants : 

  • Isolation des murs, soit par l'intérieur soit par l'extérieur.
  • Isolation des combles ou du toit.
  • Isolation des planchers bas.
  • Remplacement des menuiseries extérieures.

De plus, chacun des deux gestes d'isolation doit couvrir au moins 25% de la surface à isoler. Après les travaux, un gain minimum de deux lettres sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour pouvoir prétendre à l'aide.

Enfin, il est obligatoire que le propriétaire soit accompagné dans son projet par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’

Délai de versement des aides de l’Anah

Pour le traitement des demandes d’aide, l’Anah suit un processus standardisé. D'abord, l’Anah donne un accord avant le début des travaux, en précisant le montant de la prime prévue. Ensuite, lorsque les travaux sont terminés, le demandeur complète le dossier pour demander le versement de la prime.

Le délai moyen de réponse et de versement des aides, après l’acceptation du dossier, varie entre 7 et 11 semaines pour les dossiers validés du premier coup. Pour les dossiers incomplets ou nécessitant des corrections, les délais peuvent être très variables et dépasser un an dans les cas les plus extrêmes.

La solution de financement Ecair

Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’, simplifiant la gestion des aides pour les entreprises de travaux et les particuliers. Cette approche accélère et facilite les projets de rénovation d’ampleur, permettant aux entreprises de développer leur activité en toute sérénité.

L’offre Ecair s’articule autour de 3 services :

  1. Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant aux entreprises de travaux de payer rapidement leur matériel et leurs sous-traitants rapidement, évitant ainsi les problèmes de trésorerie.
  2. Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair s’occupe de tout le processus, de la constitution à la soumission du dossier d’aides, ainsi que des échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont rapidement acceptés, sans aller-retour avec l’Anah.
  3. Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet, assurant une progression rapide du dossier et un accompagnement efficace.

La rénovation d’ampleur représente une opportunité durable. Mais les complexités administratives et financières peuvent freiner les entreprises de travaux. Ecair enlève ces obstacles, fluidifiant et accélérant les dossiers de rénovation d’ampleur.

Visitez notre site www.ecair.eco. pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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Questions fréquentes

Comment constituer un dossier de l'Anah ?

Pour constituer un dossier de l’Anah, les ménages de la catégorie très modestes et modestes (TMO/MO) doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Les ménages de la catégorie intermédiaires et supérieurs (INT/SUP) doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Quels documents pour constituer un dossier Anah ?

Pour constituer un dossier de demande d’aides auprès de l’Anah, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes : l’avis d’imposition le devis des travaux un justificatif de propriété une copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) le mandat signé (dans le cas ou le particulier désigne un mandataire) les informations sur l’Accompagnateur Rénov’ (dans le cas d’un parcours accompagné) un audit énergétique réalisé par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) le contrat de MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) la synthèse de situation du logement émise par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) le CERFA de désignation du mandataire (dans le cas où un mandataire a été désigné) l’attestation d’indivision, signé par tous les indivisionnaires (dans le cas où le bien est possédé en indivision) l’attestation d’engagement, dans lequel le demandeur s’engage à louer le bien pendant au moins 5 ans (dans le cas où le demandeur est propriétaire bailleur de son logement) les certificats RGE des artisans / sous-traitants qui exécutent les travaux (dans le cas où ces derniers n’apparaissent pas dans l’annuaire RGE)