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Comment est remboursée MaPrimeRénov’ ?

Rony
Rony
17.7.2024
6 minutes
Comment est remboursée MaPrimeRénov' ?
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L'essentiel
  • MaPrimeRénov’ (MPR) est une aide financière de l’État destinée aux particuliers pour soutenir leurs projets de rénovation énergétique.

  • Le gouvernement met l'accent sur les rénovations d’ampleur, avec des objectifs ambitieux : 140 000 rénovations d’ampleur prévues pour 2024 et 200 000 rénovation d’ampleur pour 2025. MaPrimeRénov’ propose une prise en charge conséquente pour ce type de rénovation.

  • MaPrimeRénov’ est payé après la soumission et validation de la demande de paiement sur la plateforme de l’ANAH, une fois les travaux réalisés. Les délais de paiement moyens après soumission de la demande de paiement sont de 7 à 11 semaines pour un dossier complet du premier coup. Ils peuvent néanmoins fortement s’allonger si des allers-retours ont lieu sur le dossier (jusqu’à 1 an).

  • Les entreprises font face à des problèmes de trésorerie en déduisant les aides du devis, car elles avancent le montant des aides et attendent parfois jusqu'à un an pour être remboursées par l'Anah.

  • Les solutions de financement sont une opportunité précieuse pour les entreprises de travaux qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur.

Introduction 

MaPrimeRénov’ (MPR) est une aide financière octroyée par l’État, destinée aux particuliers pour soutenir leurs projets de rénovation énergétique.

Cette aide se décline en deux parcours : 

  1. MaPrimeRénov’ monogeste : Cette aide est destinée à ceux qui réalisent au moins un geste de rénovation énergétique.
  1. MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur (aussi appelé “Parcours accompagné”) : Cette aide est réservée aux projets plus ambitieux impliquant au moins deux gestes d'isolation.

Avec le temps, les aides à la rénovation énergétique ont évolué. MaPrimeRénov’ est devenue prédominante par rapport aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) car elle propose des montants bien plus élevés. Depuis janvier 2024, avec l’introduction de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, l’aide peut désormais atteindre jusqu'à 63 000 euros par dossier.

L'objectif de cet article est d’expliquer en détail le processus de remboursement de MaPrimeRénov'.

Comprendre MaPrimeRénov’

Comme mentionné précédemment, MaPrimeRénov’ est désormais l'aide principale pour la rénovation énergétique. Plus précisément, MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est devenue l'aide la plus significative. À partir de janvier 2025, MaPrimeRénov’ Monogeste sera restreinte aux systèmes de chauffage.

Le gouvernement met l'accent sur les rénovations d’ampleur, avec des objectifs ambitieux : 140 000 rénovations d’ampleur prévues pour 2024 et 200 000 rénovation d’ampleur pour 2025.

Ces rénovations d’ampleur, également appelées rénovations globales, reposent sur un audit énergétique et incluent des travaux d'isolation.

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Critères d’éligibilité 

Conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov'

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les conditions suivantes doivent être respectées : 

  • Statut du propriétaire : le demandeur doit être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur (les propriétaires en indivision sont éligibles). Les propriétaires via une SCI ne sont pas éligibles.
  • Ancienneté du logement : le logement concerné doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
  • Qualification de l'artisan : les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Catégories de bénéficiaires

Pour MaPrimeRénov’ Monogeste, seule la catégorie de revenus la plus élevée (catégorie rose) n’est pas éligible. Les autres catégories peuvent en bénéficier, avec des montants qui varient selon le revenu du ménage.

Pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, toutes les catégories de revenus sont éligibles, mais les montants attribués varient en fonction de la catégorie de revenu du ménage.

Comment est remboursée MaPrimeRénov’ ?  

Le remboursement de MaPrimeRénov’ (MPR) suit un processus bien défini qui commence par la demande de prime et se termine par le versement des fonds après la réalisation des travaux. Le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux et des revenus du ménage. 

Les étapes impliquent la soumission des documents nécessaires, la validation du projet par l’ANAH, et la réalisation des travaux par une entreprise reconnue. Une fois les travaux achevés, la demande de paiement doit être effectuée pour recevoir le remboursement de l’aide. 

Voici en détail comment cette demande de remboursement s'effectue et quels documents sont nécessaires pour la compléter.

Demande de paiement de l’aide MaPrimeRénov’

Les documents nécessaires à la demande de paiement

Pour effectuer une demande de paiement après la réalisation des travaux, les documents nécessaires sont les suivants : 

  • La facture
  • Le rapport de fin de prestation du MAR (dans le cadre du parcours accompagné)
  • L’attestation de valorisation des CEE par l’ANAH, signée par le client (dans le cadre du parcours accompagné)
  • Un nouvel audit énergétique (Optionnel : seulement si le scénario réalisé ne fait pas partie de ceux préconisés lors de l’audit initial, et uniquement dans le cadre du parcours accompagné)

Délais de paiement

Le délai de paiement des aides est généralement compris entre 7 et 11 semaines lorsque le dossier est complet dès le premier envoi. Dans le cas contraire, ce délai peut s’étendre jusqu’à plusieurs mois, voire un an. 

Qui reçoit le versement des aides MaPrimeRénov’ ? 

Le versement des aides peut être effectué soit au demandeur, soit au mandataire financier. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Toutes les aides, qu’elles soient liées aux travaux ou au MAR, sont payées en même temps et à la même personne. 

Avance sur la prime pour les travaux d’ampleur des ménages très modestes et modestes

Demande d’avance

Pour les travaux de rénovation d’ampleur des ménages très modestes et modestes, le demandeur ou son mandataire peut faire une demande d’avance une fois la demande de prime validée. Cette avance peut être payée avant le début du chantier.

Montant de l’avance

Le montant de cette avance est fixé par l’Anah et ne dépasse pas 70% du montant de l’aide disponible pour le projet.

Gestion des dossiers

Les dossiers des clients des catégories très modestes et modestes sont gérés par les antennes locales de l'Anah. Les règles d'attribution des avances varient selon l'antenne. Certaines refusent systématiquement toute avance lorsqu'un mandataire est impliqué.

Risques et fiabilité du dispositif

L'ANAH prend un risque significatif en versant des avances. Si l'avance est payée directement à l'entreprise de travaux, celle-ci pourrait encaisser les fonds sans jamais réaliser les travaux, notamment en cas de faillite, un phénomène courant dans le secteur du BTP. Ce dispositif présente également des risques de fraude. Par exemple, une entreprise pourrait intentionnellement falsifier des dossiers pour obtenir les avances sans intention de réaliser les travaux. Ces risques soulèvent des doutes quant à la viabilité à long terme de ce mécanisme. C’est un dispositif envisageable, mais dont la fiabilité reste incertaine. 

La problématique du financement des entreprises

Pourquoi déduire les aides du devis ?

Les aides sont déduites du devis initial principalement parce que de nombreux clients ne peuvent pas avancer des montants allant jusqu’à 63 000 euros. En déduisant les aides directement des devis, les entreprises éliminent un obstacle financier majeur pour leurs clients, ce qui augmente leurs chances de conclure plus de contrats.

De plus, en déduisant les aides des devis, les entreprises se démarquent de leurs concurrents qui ne la proposent pas, ce qui peut leur permettre d'augmenter leurs prix. 

Le processus de vente d’un projet de rénovation d’ampleur est souvent très long, nécessitant plusieurs mois pour réaliser l’audit, établir le devis, trouver un Accompagnateur Rénov’, et compléter les étapes du parcours MAR. Si le client doit également trouver une solution de financement, cela allonge encore la durée du cycle de vente. En proposant la déduction des aides, cette problématique est supprimée, ce qui représente un argument supplémentaire pour convaincre le client rapidement.

Risque pour l’entreprise 

Cependant, cette pratique comporte des risques pour les entreprises. En déduisant les aides du devis, elles doivent supporter les dépenses au moment des travaux mais ne seront remboursées que bien plus tard, parfois jusqu'à un an si le dossier est incomplet. Cette situation peut entraîner des problèmes de trésorerie, surtout lorsque plusieurs chantiers sont en cours simultanément, rendant cette approche non viable à long terme pour les entreprises.

La solution Ecair 

C’est là qu’intervient Ecair, offrant une solution pour éviter les problèmes de trésorerie des entreprises de travaux. En tant que mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’, Ecair prend en charge la gestion des aides, soulageant ainsi les entreprises et les particuliers. Cela permet d'accélérer et de simplifier les projets de rénovation d’ampleur, permettant aux entreprises de développer leur activité sereinement.

L’offre Ecair s’articule autour de 3 services :

  1. Avance des aides : Ecair paye les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi aux entreprises de travaux de payer rapidement leur matériel et leurs sous-traitants rapidement. Cela évite des trous de trésorerie pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
  2. Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
  3. Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, prêts à aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs permettent de faire avancer les dossiers rapidement et offrent un accompagnement efficace au client.

La rénovation d’ampleur est une opportunité en or destinée à durer. Cependant, les complexités administratives et financières peuvent représenter des freins importants pour les entreprises. Ecair propose d’enlever toute cette complexité, fluidifiant et accélérant ainsi les dossiers de rénovation d’ampleur.

Visitez notre site www.ecair.eco. pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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Questions fréquentes

Quels sont les délais moyens de remboursement par l'Anah ?

Les délais moyens de remboursement par l'ANAH sont généralement compris entre 7 et 11 semaines après la finalisation des travaux et la soumission complète du dossier.

Que faire en cas de refus de ma demande MaPrimeRénov' ?

En cas de refus de votre demande Ma Prime Rénov', il faut : 1) Vérifier les motifs de refus et corriger les éventuelles erreurs. 2) Contacter l’ANAH pour obtenir des précisions. 3) Réunir des justificatifs complémentaires et déposer un recours ou une nouvelle demande après avoir rectifié les éléments nécessaires​