Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ECAIR traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site ecair.eco (le « Site »), de ses simulateurs et formulaires, de la plateforme mise à disposition de ses partenaires professionnels (la « Plateforme »), ainsi que dans le cadre de l'instruction des dossiers d'aides et de financement confiés à ECAIR.

Elle est fournie à titre d'information générale et ne crée aucun engagement au-delà des obligations résultant de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.

Le responsable du traitement est la société MRA GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 132 970 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 952 862 670, dont le siège social est situé 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, exerçant sous le nom commercial ECAIR.

ECAIR n'agit en qualité de responsable de traitement que pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens. Selon les cas, l'entreprise de travaux, l'établissement de crédit partenaire, le mandataire ou l'organisme public concerné agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les traitements qui lui sont propres ; ECAIR n'est pas responsable des traitements mis en œuvre par ces tiers.

Contact : dpo@ecair.eco.

Selon votre situation, ECAIR est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• données professionnelles : entreprise, fonction, numéro SIREN ou SIRET, qualifications et certifications (notamment RGE), attestations d'assurance ;
• données relatives au logement et au projet de travaux : adresse du chantier, caractéristiques du bien, devis, factures et pièces techniques ;
• données nécessaires à l'instruction des demandes d'aides et de financement : justificatifs exigés par les organismes concernés, coordonnées bancaires et pièces justificatives ;
• données d'échange : messages, demandes et documents transmis via la Plateforme ou par courrier électronique ;
• données techniques : données de connexion, journaux d'accès à la Plateforme et données de mesure d'audience du Site.

Ces données sont collectées directement auprès de vous ou transmises à ECAIR par l'entreprise de travaux réalisant votre projet, par un mandataire, par un partenaire financier ou par un organisme public, dans le cadre du traitement de votre dossier.

Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire. À défaut de communication des pièces exigées par la réglementation ou par les organismes concernés, le dossier ne peut pas être instruit.

• répondre aux demandes de contact, de rappel et de simulation : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime d'ECAIR à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ;
• mettre à disposition les simulateurs et estimations d'aides et de financement : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime ;
• constituer, instruire, contrôler et suivre les dossiers d'aides, de certificats d'économies d'énergie et de financement : exécution du contrat et respect des obligations légales et réglementaires d'ECAIR ;
• gérer l'accès à la Plateforme et les comptes utilisateurs : exécution du contrat conclu avec l'entreprise partenaire ;
• gérer la relation commerciale, la facturation et le recouvrement : exécution du contrat et intérêt légitime ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, de contrôle des opérations, de lutte contre la fraude et de conservation des pièces : obligation légale ;
• assurer la sécurité, la disponibilité et l'amélioration du Site et de la Plateforme et mesurer l'audience : intérêt légitime ou consentement lorsque la réglementation l'exige ;
• adresser des communications relatives aux services d'ECAIR : intérêt légitime ou consentement lorsqu'il est requis, avec faculté d'opposition à tout moment.

Les données sont communiquées aux seuls destinataires ayant besoin d'en connaître, notamment :

• les collaborateurs habilités d'ECAIR, dans la limite de leurs attributions ;
• l'entreprise de travaux et, le cas échéant, l'accompagnateur ou le mandataire intervenant sur le projet ;
• les établissements de crédit, mandataires financiers et assureurs partenaires, pour les dossiers de financement ;
• l'Agence nationale de l'habitat et les autres organismes publics compétents, ainsi que les obligés et délégataires du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
• les organismes de contrôle et bureaux d'audit intervenant sur les dossiers ;
• les prestataires techniques d'ECAIR (hébergement, outils informatiques, communication), agissant en qualité de sous-traitants et tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité ;
• les conseils et auditeurs d'ECAIR, ainsi que les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

ECAIR ne vend pas les données à caractère personnel qu'elle traite.

Les données traitées par ECAIR sont hébergées au sein de l'Union européenne et ECAIR retient des prestataires établis dans l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Espace économique européen serait nécessaire, il n'interviendrait que dans les conditions prévues par le chapitre V du RGPD, notamment sur le fondement d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées :

• prospects et demandes de contact : jusqu'à trois ans à compter du dernier contact ;
• dossiers d'aides, de certificats d'économies d'énergie et de financement : pendant la durée de la relation, puis pendant les durées de conservation imposées par la réglementation applicable, notamment dix ans pour les pièces des dossiers de certificats d'économies d'énergie et pour les documents comptables ;
• comptes et journaux de connexion à la Plateforme : pendant la durée du compte et, pour les journaux, pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
• cookies et traceurs : dans les conditions décrites dans la politique cookies.

ECAIR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et des risques. Aucun système d'information ne pouvant garantir une sécurité absolue, ECAIR est tenue à cet égard d'une obligation de moyens.

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès d'ECAIR à l'adresse dpo@ecair.eco. Un justificatif d'identité peut être demandé lorsque cela est nécessaire. Certains droits ne s'appliquent pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site est décrite dans la politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres proposés sur le Site ou depuis ceux de votre navigateur.

ECAIR peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

Toute question relative à la présente politique peut être adressée à dpo@ecair.eco ou par courrier à MRA GROUPE — ECAIR, 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis.